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Des peines allant de 8 mois avec sursis à deux ans de prison ferme dans l'affaire de la femme poursuivie pour avortement



Des peines allant de 8 mois avec sursis à deux ans de prison ferme dans l’affaire de la femme poursuivie pour avortement

lundi, 30 septembre, 2019 à 23:28

Rabat-Le tribunal de première instance de Rabat a prononcé, lundi, des peines allant de huit mois avec sursis à deux ans de prison ferme lundi dans l'affaire de la femme H. R, poursuivie en compagnie d'autres personnes pour des faits en relation avec l'avortement.

La Cour a ainsi condamné l’accusée à une peine d’une année d’emprisonnement assortie d’une amende de 500 dirhams. La même peine de prison a été prononcée contre un accusé de nationalité étrangère.

Le médecin poursuivi pour avoir pratiqué l’avortement a été condamné à deux ans de prison ferme avec interdiction d’exercer pendant 24 mois.

Le tribunal a également condamné l’anesthésiste M. B. à une peine d’un an de prison avec sursis ainsi qu’une femme (M.A.) à huit mois de prison avec sursis.

Dans une déclaration à la presse, l’avocat de la défense Abdelmoula Lamrouri a relevé “l’absence homogénéité entre les textes de loi”, tout en appelant à une plus grande harmonization entre le Code de procédure pénale et le Code de la famille.

Il a affirmé à cet égard que la défense va interjeter appel du jugement prononcé aujourd’hui.


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